Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de SRC commercialisant une catégorie dédié aux Fan’s Materials (espaces dédiés conçu pour les clients SRC pour leur permettre la vente de produits personnalisés à leur effigie) et un shop* (*magasin) dans les univers du textiles , bagagerie et acccessoires : www.wersrc.fr (ci-après dénommé « le site »).

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.

Le fait de passer une commande sur le site de SRC et de valider une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation préalable et expresse de SRC, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société SRC ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

SRC, Partenaires de vos SouRCes créatives, Agence Communication 360°.
Société par action simplifié au capital de 1500€ (SAS).

N° SIRET : 890 293 681000 15

Immatriculé au R.C.S de Versailles

Siège social : 47 Avenue Joseph Kessel – 78180 – Montigny-le-bretonneux – France

Directeur de publication : Samuel CHAUVIN

Hébergeur du site : OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – Fran

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes nos conseillers sont à votre disposition :

– Par courrier : Service Client SRC – 47 Avenue Joseph Kessel– 78180 – MONTIGNY-LE-BTX – France

– Par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au +33 (0)1.34.82.05.01

– Par email : info@wersrc.fr (site internet www.wersrc.fr)

Les offres (promotions, cadeaux, frais de port) proposées sur le site de SRC peuvent être exclusives et différentes des offres de vente à distance proposées, dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse de SRC. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Une participation forfaitaire aux frais de port, d’emballage et de traitement de commande, selon le tarif en vigueur, facturée en sus. 

Les offres et les prix sont susceptibles de varier en cours d’année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c’est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Il est possible d’acheter séparément les produits vendus par lot en suivant le lien « disponible à l’unité » prévu à cet effet sur la fiche du produit par lot. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

Pour passer commande, il suffit de suivre les indications ci-dessous :

Votre panier : il s’agit du récapitulatif de la sélection des articles commandés proposés lors de la commande.

Votre panier :

– Vous pouvez accéder aux produits de votre choix en allant sur leur fiche produit dédiée, et saisir la quantité souhaitée. Vous pouvez choisir de finaliser votre commande ou de continuer vos achats.

Où que vous soyez sur le site, vous pouvez accéder à votre panier en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut à droite de chaque page.

Etape 1 : Mon panier

Vous arrivez sur la page récapitulative de votre commande sur laquelle se trouve :

– La liste des produits de votre panier

– Un champ pour saisir votre éventuel code avantage

– Le mode de livraison

A cette étape, vous avez la possibilité de poursuivre vos achats ou de passer à l’étape suivante en cliquant sur « Valider mon panier ».

Etape 2 : Identification

Si vous ne disposez déjà de compte client sur le site internet, identifiez-vous et renseignez votre adresse e-mail et votre mot de passe. Les informations relatives à votre identité, profil ainsi que vos coordonnées seront automatiquement intégrées à votre commande.

Si vous ne disposez pas d’un compte client, créez-en un en quelques clics. Votre compte client vous permet de retrouver vos informations personnelles sans avoir à les ressaisir, et de les modifier si besoin.

Si vous souhaitez mettre à jour votre profil, cliquez sur « modifier ».

Si vous ne souhaitez pas créer de compte, il vous suffit de décocher la case “créer un compte”, situé en dessous de détail de la facturation.

Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur (si vous avez déjà un compte) ou (si vous êtes nouveau client).

Etape 3 : Informations de livraison

Vous avez la possibilité de choisir entre :

– Votre adresse habituelle renseignée dans votre compte client

– Une autre adresse au choix

Cette étape vous permet également de choisir une adresse de facturation qui peut être différente de l’adresse de livraison.

Etape 4 : Mode de paiement

A cette étape, vous pouvez choisir :

– De payer directement en ligne par CB  grâce à un outil de paiement Stripe totalement sécurisé.

– De payer par virement en y mentionnant le numéro de commande. 

Votre colis ne sera envoyé qu’a l’encaissement de votre moyen de paiement, sous réserve de provision.

En cliquant sur « Je valide ma commande » vous arriverez directement sur la page avec le choix du virement ou de la carte bancaire en y ajoutant vos coordonnées de carte.

Etape 5 : Confirmation de votre commande

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet e-mail récapitulera votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l’adresse de livraison.

Si vous le souhaitez, la facture est téléchargeable au format PDF et un historique de vos commandes est disponible dans la partie « mon compte ».

Nos systèmes d’enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande.

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “Terminer”, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.

Lors de l’expédition de votre commande un mail vous sera envoyé.

Le site de SRC vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire. Vos achats sont 100% sécurisés grâce à la solution de contrôle et de sécurisation des paiements de notre partenaire STRIPE. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Lorsque vous commandez par Internet, la transaction bancaire est prise en compte immédiatement.

Clause de réserve de propriété : les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet de la commande.

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

Les produits qui ne sont pas en stock au moment de votre commande, vous srez avisé dans votre e-mail de confirmation de commande.

En cas de rupture de stock de courte durée (1 semaine maximum), nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi de la commande complète, le temps de se réapprovisionner.

Si la rupture de stock est d’une durée plus longue, les produits disponibles vous seront expédiés et les produits non disponibles vous seront expédiés ultérieurement à nos frais.

En cas de rupture de stock, si vous le souhaitez, vous pouvez annuler le reliquat de commande, en contactant le service clients par email ou par téléphone au +33 (0)1 34 82 05 01, et être remboursé.

Actuellement, SRC livre ses produits uniquement en France Métropole, et dans les Territoires, Départements & Collectivités  Français d’Outre Mer.

SRC s’engage à traiter votre commande dans les 48H ouvrés et à procéder à l’expédition de votre colis dès le traitement de votre commande.

Un numéro de suivi pour votre commande vous sera envoyé.

Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 7 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.

Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

Les commandes aujourd’hui ne sont pas livrées hors de l’Union Européenne.

Les produits commercialisés par www.wersrc.fr sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l’acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.

SRC ne saurait être tenu pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Tous nos colis sont livrés par Coliposte ou Colissimo (Groupe La Poste).

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande.

Les envois en France Métropole sont expédiés en Lettre suivie/Colissimo.

Les envois en Polynésie Française et Outre Mer sont expédiés en Colissimo.

Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition pour la France Métropolitaine. Si vous sélectionnez un autre pays de livraison, votre panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition correspondant à la destination que vous avez choisie.

Cette participation vous est offerte par SRC en fonction du montant d’achat pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires, des e-mailings ou des annonces presse.

L’information sur votre participation forfaitaire et le seuil requis pour bénéficier des frais de participation offerts s’inscrit automatiquement dans le panier en bas à gauche, en fonction de la destination que vous avez choisie.

Si vous n’avez pas encore atteint ce seuil requis, l’information sur votre participation forfaitaire s’inscrit automatiquement dans le panier (en bas à gauche), en fonction de la destination que vous avez choisie.

France métropolitaine : frais de port de 10€ TTC, frais de port offerts à partir de 90€TTC de commande.

Polynésie Française : frais de port de 20€ TTC, frais de port offerts à partir de 150€ TTC de commande.

Outre Mer: frais de port de 20€TTC, frais de port offerts à partir de 150€ TTC de commande.

Si vous avez atteint le seuil requis pour bénéficier des ports offerts, il faut cocher la case livraison offerte.
CONCERNANT L’ESPACE DEDIE : Le retrait club est un service gratuit pour les produits uniquement sur les espaces dédiés concernés.

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais les produits commandés, le remboursement s’efffectuera, y compris les frais de livraison de la commande, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation et réception des produits.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Les produits devront être envoyés à l’adresse suivante :

SRC,
47 Avenue Joseph Kessel, 78180 – MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

SRC  n’acceptera pas les colis en port dû.

Les produits doivent impérativement être retournés à SRC dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture ou du bon de livraison

Quand un Acheteur retourne des Produits, tout risque lié au retour des Produits est à la charge de l’Acheteur.

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Retournez-le- tout simplement dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 30 jours de sa réception, frais de port à votre charge, à l’adresse  : SRC, 47 Avenue Joseph Kessel – 78180 – MONTIGNY-LE-BRETONNEUX – FRANCE .

Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque/virement dans les 15 jours suivant sa réception.

Lorsqu’un client retourne un article qu’il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :

– Le produit est retourné de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurent à votre charge.

– Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et frais de retour.

Nous nous efforçons de vous présenter nos produits avec les meilleurs soins afin de vous apporter, conformément à la législation en vigueur, toutes informations utiles sur leur composition, leurs propriétés et leur usage. Malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire lors de l’impression du catalogue, des messages publicitaires ou des documents de vente, nous vous demandons le cas échéant de nous les signaler.

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.

Lors de vos visites sur le site, vous êtes informés, qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.

Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.

Vous pouvez retrouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation des cookies.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de SRC, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

SRC ne serait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de forces majeures, conditions sanitaires, de perturbations, ou grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Nous rappelons à tous nos clients que les produits vendus par SRC sont des produits liés aux textiles, bagageries et accessoires avec des personalisations diverses sur ces supports cités précédemment.

SRC ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit.

Les produits commercialisés par www.wersrc.fr sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l’acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.

SRC ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, SRC ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :

Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données

Défaillances matérielles ou logicielles

Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde

Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels

Perte de données et/ou de transactions, interruption d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait

Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux

Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations

Tout cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toute autre cause ne dépendant pas de la volonté délibérée de SRC.

SRC n’exerce pas de contrôle, de quelle que forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

En conséquence, SRC n’assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

SRC adhère à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) et s’engage à en respecter les règles et les usages.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Client se tient à votre disposition à cette fin.

SRC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.